Mentions légales
a) Informations légales
Le site www.log-avocats.com est édité par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle LOG AVOCATS, avocats au barreau de Paris, dont le siège est situé 49 rue Saint-Roch 75001 Paris Paris – téléphone +33 1 86 95 55 70 – adresse de courrier électronique: contact@log-avocats.com – n° de TVA intracommunautaire FR00788502326 – n° de SIRET 788 502 326 000 36.
Le directeur de la publication est Monsieur Florent Guyon, co-gérant de LOG AVOCATS.
Création et webdesign
Lucas Leonelli
Leomann – 10 rue de Lancry 75010 Paris
lucas@bigcheese.fr
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1
b) Responsabilité
LOG AVOCATS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
LOG AVOCATS ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement de son site internet ni sa totale sécurité informatique.
LOG AVOCATS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par LOG AVOCATS le sont à titre indicatif. LOG AVOCATS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
c) Protection des données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.log-avocats.com sont intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés de LOG AVOCATS.
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LOG AVOCATS, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de LOG AVOCATS, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à LOG AVOCATS accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : LOG AVOCATS, 49, Rue Saint-Roch 75001 Paris, à l’attention de Monsieur Florent Guyon, ou par courrier électronique à l’adresse contact@log-avocats.com
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
d) Propriété intellectuelle
Le site www.log-avocats.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de LOG AVOCATS ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de LOG AVOCATS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par LOG AVOCATS ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de LOG AVOCATS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
e) Liens
LOG AVOCATS se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un autre site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.
f) Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.
g) Modification
LOG AVOCATS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
h) Divers
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.